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Jan
27

Mentions Légales

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I. Informations légales

1 - Editeur :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que le site http://www.suwa.fr est édité par Jean-Christophe Lavocat.
Directeur de publication :

Jean-Christophe Lavocat

18 Lot E Strette

20240 Ghisonaccia (FRANCE)

+39 339 600 7006

Pour tout contact relatif au site web suwa.fr, écrire à officiel@suwa.fr

2 - Hébergeur

Hébergeur du site : société OVH (tel : 08 203 203 63)

SAS au capital de 500 000 €
RCS de Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

Nom(s) de domaine associé(s) :
http://www.suwa.fr

 

II. Données personnelles :

1 - Déclaration à la CNIL :

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) .

2 - Collecte de données personnelles :

Les données personnelles sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un utilisateur et de le rattacher éventuellement aux données collectées.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "SUWA" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

3 - Utilisation de données personnelles :

L'utilisateur est informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Jean-Christophe Lavocat, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits se fait par l'intermédiaire de notre formulaire de contact électronique.

4 - Cookies :

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet "http://www.suwa.fr" sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

5 - Forums et messagerie:

Un forum de discussion est un service permettant à un groupe de personnes d'échanger des informations, des idées sur un thème précis. Une messagerie est un service permettant un dialogue différé entre les utilisateurs.


Jean-Christophe Lavocat est en droit, dans le cadre de son contrôle des messages destinés aux forums ou à la messagerie, et sans en avertir au préalable l'utilisateur, de supprimer tout contenu à caractère illégal (publicitaire, raciste, diffamatoire ou injurieux, pédophile, etc…) ou contraire aux bonnes moeurs ou qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion, voire d'exclure un utilisateur dont le comportement serait contraire au bon déroulement du service.

 

III. Propriété intellectuelle

1 - Titularité des droits :

Les éléments contenus sur le site tels que notamment la structure générale, le texte, le son, les images, la vidéo, les fichiers audio, les logiciels et les bases de données sont la propriété de Jean-Christophe Lavocat et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Jean-Christophe Lavocat et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Jean-Christophe Lavocat est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site est est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.

2 - Marque :

Les marques présentées sur le site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

3 - Liens hypertextes vers corsica-windsurf.com :

Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui de http://www.suwa.fr, celui-ci se réserve le droit de s'opposer à son établissement.

En outre, il est rappelé qu'aucune reproduction d'élément du site Internet http://www.suwa.fr n'est autorisée.

4 - Liens hypertextes depuis le site corsica-windsurf.com :

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5 - Droits d'auteurs & producteurs

Ce service respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des Oeuvres protégées, reproduites et communiquées sur ce site, sont réservé. Sauf autorisation expresse, toute utilisation des Œuvres autre que l'écoute dans le cadre du cercle de la famille est strictement interdite.

IV. Avertissement :

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

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La nullité, d'une ou plusieurs dispositions prévues dans les conditions générales d'utilisation, prononcée par une décision de justice n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.

V. Compétence juridictionnelle et loi applicable :

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